Installer une petite éolienne chez soi

Installation d’un parc éolien

La procédure pour installer un parc éolien en France est particulièrement compliquée.

Pour que le dossier puisse être étudié, le site choisi doit avoir fait l’objet d’une étude de vent, avec si possible des vents suffisamment forts et réguliers. La localisation ne doit pas être en conflit avec les besoins d’installations concurrentes (radars, sites aéronautiques, etc.), avec les exigences en termes de protection du patrimoine naturel et touristique.

Etude d'impact et notice d'impact

Les projets d’éoliennes dont les mâts mesurent entre douze et cinquante mètres doivent inclure une notice d’impact dans le dossier de permis de construire. Pour celles de plus de cinquante mètres ou pour les projets d’un montant supérieur à 1,82 million d’euros, une étude d’impact est nécessaire. Pour les machines dont le mât dépasse cinquante mètres, une enquête publique doit être menée, ce qui permet à la population des communes concernées de consulter tous les éléments du dossier, afin éventuellement de s’opposer au parc éolien ou à certaines de ses caractéristiques.

L’étude d’impact impose une distance minimale par rapport aux habitations, compte tenu des nuisances provoquées, notamment par rapport au bruit. Elle comporte un volet « milieu naturel », qui s’attache notamment à vérifier l’impact du projet sur les oiseaux migrateurs et sur l’avifaune en général.

Permis de construire et demande d'autorisation de produire de l'électricité

Deux autorisations doivent être demandées pour tout projet éolien : un permis de construire, dont la demande est faite en mairie, et une autorisation de produire de l’électricité, qui est délivrée par le Ministre en charge de l’énergie. L’électricité est ensuite vendue au tarif légal de rachat par EDF si le projet est situé en ZDE, ou bien à un tarif négocié avec un distributeur d’électricité dans le cas contraire.